1. Présentation de l’entreprise

Le site vendresavoiture79.fr est édité par Damien Favy, micro‑entrepreneur, SIREN 511 012 981, domicilié à 79230 Vouillé , agissant en tant qu’agent indépendant franchisé du réseau CapCar.

Contact : damien.favy.agent@capcar.fr

07 77 68 40 85

2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations d’intermédiation proposées par Damien Favy dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion pour le compte de particuliers, en partenariat avec CapCar SAS. (LGHA Auto) SIREN 810957563

3. Description des services

Damien Favy propose notamment :

• Estimation du véhicule

• Déplacement pour prise de photos et vérification visuelle

• Création et optimisation de l’annonce

• Gestion des contacts acheteurs

• Organisation des visites

• Accompagnement jusqu’à la finalisation de la vente

La transaction finale (sécurisation du paiement, contrat de vente, garantie éventuelle) est gérée par CapCar, via sa plateforme et son CRM.

4. Rôle et responsabilités

Responsabilité de Damien Favy

• Collecte des informations nécessaires à la mise en vente

• Réalisation des photos et description du véhicule

• Organisation des visites

• Accompagnement du vendeur jusqu’à la transaction CapCar

Damien Favy agit en tant qu’intermédiaire, sans jamais devenir propriétaire du véhicule.

Responsabilité de CapCar

• Publication de l’annonce sur ses plateformes

• Gestion du CRM et des contacts acheteurs

• Sécurisation du paiement

• Rédaction du contrat de vente

• Garantie mécanique éventuelle

• Encaissement de la commission CapCar

5. Tarifs et commission

La commission appliquée est la commission CapCar standard, facturée directement par CapCar à l'acheteur lors de la finalisation de la vente.

Damien Favy ne facture aucune commission propre au vendeur ou à l’acheteur.

6. Conditions d’annulation

Le vendeur peut mettre fin à la prestation à tout moment, tant que le véhicule n’a pas été vendu.

7. Réclamations

Pour toute question relative :

• à la prestation d’intermédiation : contacter Damien Favy

• au paiement, contrat, garantie, litige acheteur/vendeur : contacter https://www.capcar.fr/service-apres-vente

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.

Conditions Générales de Vente